Nouvelle réglementation DSAA

Le décret du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d’arts appliqués, publié au Journal Officiel du 25 août 2011, introduit des modifications réglementaires concernant les dispositions générales, les modalités de préparation et les conditions de délivrance du diplôme.

Ces nouvelles dispositions, applicables à compter du 1er septembre 2011, portent tout particulièrement sur :

-          l’inscription du diplôme au niveau 1 de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation ;
-          l’inscription de la formation dans le cadre de l’architecture européenne des études autorisant la délivrance de crédits ECTS ;
-          la mise en place d’une procédure d’autorisation d’ouverture de la formation accordée ou renouvelée pour une durée de 4 ans.
 
Dans l'attente d'une prochaine rénovation du DSAA visant la mise en conformité des référentiels de formation des différentes spécialités du diplôme, l'arrêté du 28 août 2011 publié au BOEN n°36 du 6 octobre 2011, précise les modifications apportées à l'organisation de la formation (annexes 1 à 14) et fixe les modalités d'organisation du stage en milieu professionnel (annexe 15).