Mutations

Mouvement national à gestion déconcentrée du second degré

Les professeurs qui demandent une première affectation ou qui souhaitent bénéficier d’un changement d’affectation ou d’une réintégration doivent participer au mouvement national à gestion déconcentrée.
Le mouvement se déroule en deux phases, une phase interacadémique, suivie d’une phase intra-académique. Il a pour objectif, au plan national comme au plan académique, d’assurer une répartition équilibrée de la ressource enseignante.
Le traitement équitable lors de l’examen des demandes de mutation est garanti par l’application de barèmes, qu’il s’agisse du barème interacadémique défini nationalement ou des barèmes académiques arrêtés par les recteurs, pour le classement des demandes et l’élaboration des projets de mouvement.
Néanmoins dans l’esprit d’une gestion qualitative des affectations, la prise en considération de situations personnelles et professionnelles particulières justifie le traitement prioritaire de certaines demandes, en dehors des critères de classement des barèmes. C’est notamment le cas des affectations prononcées sur postes spécifiques de compétence ministérielle ou rectorale, qui exigent une adéquation étroite entre le poste et la personne. Le principe des postes spécifiques repose sur la reconnaissance de la particularité de certains postes, compte tenu des compétences requises pour les occuper.

Attention :
Les lauréats du CAPLP arts appliqués option métiers d'art ou du CAPET arts appliqués option métiers d'art doivent obligatoirement candidater au mouvement spécifique pour obtenir leur première affectation.

Comment faire ?
Les règles et procédures qui encadrent le mouvement national à gestion déconcentrée sont définies chaque année par une note de service publiée au Bulletin Officiel.

Mutations 2017
Note de service n°2016-167 du 9 novembre 2016 relative à la mobilité des personnels enseignants du second degré – rentrée 2017, publiée au BOEN spécial n°6 du 10 novembre 2016. Les inscriptions s’effectuent sur le serveur SIAM (système d’information et d’aide pour les mutations) accessible depuis le portail internet I-Prof .

Postes spécifiques de compétence ministérielle

Les professeurs titulaires et stagiaires peuvent faire acte de candidature sur les postes spécifiques qui sont affichés sur SIAM dans le courant du mois de novembre.

Les candidatures sont étudiées par l'inspection générale qui les soumet à la direction générale des ressources humaines et les décisions d'affectation sont prises après avis des instances paritaires nationales.

Postes spécifiques en arts appliqués :
• Postes d’enseignement en classes préparatoires à l’ENS Cachan ;
• Postes d’enseignement en BTS, classes de mise à niveau, diplômes des métiers d’art (DMA) et diplômes supérieur des arts appliqués (DSAA) ;
• Postes d’enseignement de dessin d’art appliqué aux métiers d’art en lycées professionnels ;
• Postes de chefs de travaux de lycées technologiques ou professionnels.

A noter :
Les professeurs stagiaires, lauréats de la session 2016 du CAPLP arts appliqués option métiers d'art ou du CAPET arts appliqués option métiers d'art doivent obligatoirement candidater au mouvement spécifique pour obtenir leur première affectation à la rentrée 2017.
 

 

Comment faire ?
Les règles et procédures qui encadrent le mouvement national à gestion déconcentrée sont définies chaque année par une note de service publiée au Bulletin Officiel.

Mutations 2017
Les modalités de traitement des postes spécifiques sont précisées dans l’annexe II de la Note de service n°2016-167 du 9 novembre 2016 relative à la mobilité des personnels enseignants du second degré – rentrée 2017, publiée au BOEN spécial n°6 du 10 novembre 2016. Les inscriptions s’effectuent sur le serveur SIAM (système d’information et d’aide pour les mutations) accessible depuis le portail internet I-Prof .

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